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GEOPROTECSUR

Informations légales

Mentions légales

Informations relatives à l'éditeur du site, à son hébergement et aux conditions d'utilisation.

Éditeur du site

Dénomination
GeoProtecsur
Forme juridique
[A COMPLETER]
Capital social
[A COMPLETER]
Siège social
31 rue Sermonoise, 77380 Combs-la-Ville, France
SIRET
94385231900012
SIREN
943852319
RCS
[A COMPLETER]
N° de TVA intracommunautaire
[A COMPLETER]
Directeur de la publication
Mamadou Cissoko

Activité réglementée

L'activité de sécurité privée exercée par GeoProtecsur est réglementée par le livre VI du Code de la sécurité intérieure et placée sous le contrôle du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS).

N° d'autorisation CNAPS
[A COMPLETER]

Conformément à l'article L.612-14 du Code de la sécurité intérieure, l'autorisation d'exercice ne confère aucun caractère officiel à l'entreprise ou aux personnes qui en bénéficient. Elle n'engage en aucune manière la responsabilité des pouvoirs publics.

Conception et réalisation

Le présent site a été conçu et réalisé par Quicklify.net.

Hébergement

Le site est hébergé par :

Hébergeur
Netlify, Inc.
Adresse
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, Etats-Unis

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Responsabilité

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Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.